Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
939.14.Une dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 2 de l’annexe VI est autorisée.
En outre du premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent :
l'usage de résidence pour personnes âgées, du groupe H2 habitation avec services communautaires, est autorisé;
les usages des groupes C21 débit d’alcool et P6 établissement de santé avec hébergement, associés à l’usage de résidence pour personnes âgées, sont autorisés;
les usages autorisés sur la partie de territoire visée à l’article 939.11 ne le sont pas dans le bâtiment principal;
le nombre de logements du bâtiment principal peut être moindre que celui identifié au plan de construction. Les logements en moins à ce nombre peuvent être de n’importe laquelle des catégories identifiées au plan de construction;
les hauteurs du bâtiment principal peuvent être moindres que celles identifiées au plan de construction;
le pourcentage d’aire verte peut varier de 5 % par rapport à celui identifié au plan de construction;
le nombre de cases de stationnement peut être supérieur à celui identifié au plan de construction. Les cases de stationnement additionnelles à ce nombre peuvent être de n’importe laquelle des catégories identifiées au plan de construction.
Toute autre norme de la réglementation de la ville compatible avec les normes de la présente section s’applique.